Règlement intérieur cantine de la PS au CE1

CANTINE POUR LES ELEVES DE : MATERNELLE – CP – CE1

REGLEMENT INTERIEUR

ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Le présent règlement régit le fonctionnement de la cantine scolaire de l’école Alpilles Durance.

La cantine n’est pas obligatoire, c’est un service rendu aux familles. Ce règlement vise à optimiser les conditions de fonctionnement du service. Son respect permettra d’offrir aux usagers un accueil de qualité.

ARTICLE 1: PRÉSENTATION

La cantine scolaire fonctionne les jours où l’école est ouverte, à savoir le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le repas est pris de 11H20 à 13H20 avec la possibilité de deux services en fonction du nombre d’enfants inscrits. L’encadrement et la surveillance de la cantinesont assurés par des personnels de notre établissement.

Afin d’assurer une meilleure gestion du service de restauration scolaire, la cantine n’acceptera que les enfants dont la présencea été signalée à l’avance soit :

Par une inscription annuelle (demi-pension facturée)
Par un planning mensuel (achats tickets)

L’inscription peut être faite en cours d’année pour les enfants nouvellement arrivés et scolarisés.

D’exceptionnelles fermetures peuvent être envisageables après en avoir préalablement informé les familles.

ARTICLE 2: INSCRIPTION

L’inscription à la cantine est obligatoire, que la fréquentation par l’enfant soit régulière ou occasionnelle.

Elle se fait annuellement, au moment de l’inscription pour la scolarité. Cela signifie que lorsque les jours de cantine ont été choisis, ils sont définitifs pour toute l’année (ex : tous les lundis et jeudis de chaque semaine). Toutefois les jours de cantine pourront être modifiés de façon exceptionnelle, pour des motifs graves (familiaux ou professionnels) seulement en fin de trimestre pour le suivant.

De plus, une fiche mensuelle sera distribuée pour permettre une inscription à des repas occasionnels.

ARTICLE 3: RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Tout dommage causé par un enfant mettra en cause la responsabilité de ses parents. Il appartient à chaque parent de vérifier que l’assurance scolaire couvre le temps de cantine.

En cas d’événement grave, accidentel ou non, compromettant la santé de l’enfant, le personnel de surveillance contactera les pompiers. Le responsable figurant sur le dossier d’inscription sera prévenu dans les meilleurs délais. En conséquence, tout changement de coordonnées téléphoniques doit IMPÉRATIVEMENT être signalé.

Seuls les enfants inscrits à la cantine sont pris en charge et placés sous la responsabilité de l’établissement.

ARTICLE 4: ÉTAT DE PRÉSENCE

Un contrôle journalier des enfants est effectué par le personnel pour des raisons de sécurité, afin de s’assurer de la présence effective des enfants inscrits.

ARTICLE 5: MENUS

Les menus sont confectionnés par la société « Terres de cuisine »

La cantine scolaire ne peut pas élaborer de repas pour des régimes alimentaires sur indication médicale. Un enfant atteint d’une allergie sévère pourra être autorisé par l’établissement à consommer un panier repas préparé par ses parents (seul ce cas particulier est toléré en termes d’apport de nourriture extérieure). Dans ce cas, un tarif spécifique sera applicable (pour couvrir les frais de la prise en charge individuelle). La photocopie de l’ordonnance médicale est obligatoire, ainsi que la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I) rédigé et cosigné par le chef d’établissement, les parents, le médecin traitant et la médecine scolaire.

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de l’accueil à la cantine scolaire. Le personnel n’est pas autorisé à administrer un médicament, sauf dans le cadre d’un protocole particulier, le P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Voir circulaire EN2003-135 du 08/09/2003.

Les parents devront en tenir compte en cas de traitement pour leur enfant et, éventuellement, pourront venir donner le médicament entre 11h30 et 13h30.

ARTICLE 6: TARIFICATION

Pour l’année 2018/2019, le prix du repas fixé par le conseil d’administration est :

-prix du repas maternelle : 4,30€

-prix du repas CP / CE1 : 5,20€

Pour une inscription annuelle les réductions seront les suivantes :

Nombre de jours inscrits par semaine	Nombre de repas offert pour l’année	Montant annuel MATERNELLES	Montant annuel CP/CE1
1	1	146.20 €	176.80 €
2	2	292.40 €	353.60 €
3	3	438.60 €	530.40 €
4	4	584.80 €	707.20 €

ATTENTION : Le prix d’un repas non planifié par la fiche mensuelle sera majoré d’UN EURO, soit 5,30€ pour les maternelles et 6,20€ pour les CP/CE1. Ce ticket majoré sera à acheter au secrétariat.

ARTICLE 7: FACTURATION et PAIEMENT

Le paiement se fera en même temps que le paiement de la scolarité soit par chèque, prélèvement ou en numéraire (un reçu sera délivré pour chaque paiement en espèces.)

Pour les paiements par chèque merci de préciser le nom de l’enfant et sa classe au dos du chèque et à l’ordre de « l’OGEC »

Article 8: ABSENCE-REMBOURSEMENT

Les repas ne pourront être déduits qu’après une absence minimale de quatre jours de cantine consécutifs, pour des raisons médicales ou familiales dûment justifiées.

Dans ce cas il appartient aux familles d’en faire la demande auprès de l’école et d’y joindre les justificatifs, le remboursement des repas sera effectué en fin d’année scolaire.

En cas d’absence pour sortie ou voyage scolaire : Les familles n’ont aucune démarche particulière à suivre. La déduction ou le remboursement sera opéré par le gestionnaire en fin d’année.

Article 9: IMPAYÉS

Pour tout impayé supérieur à un trimestre, la fréquentation de la cantine ne pourra plus être envisagée pour les enfants des familles concernées.

En cas de difficultés financières, les familles peuvent demander un entretien avec le chef d’établissement.

Article 10: COMPORTEMENT des ENFANTS et MESURES de DISCIPLINE

Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel intervient pour faire appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens. Il intervient envers les fauteurs de troubles lorsque les propos tenus ou les comportements deviennent impolis ou dépassent ce qui peut être attendu de ce moment privilégié de détente qu’est le repas. Un mot sera donc inscrit dans le cahier de liaison et devra être signé par les parents. Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge de ces derniers.

Des exclusions temporaires ou définitives du service de la cantine pourront être prononcées après que l’établissement a averti par écrit les parents et les a rencontrés.

La fréquentation de la cantine par leur enfant implique de la part des parents l’acceptation du présent règlement intérieur.